Conditions Générales de Vente

CGV MONPTITBIJOU.COM Version du 11/11/2020

Article 1 . GÉNÉRALITÉS

Les Conditions Générales de Vente suivantes définissent les modalités applicables à toutes les ventes et autres transactions conclues sur ce site internet monptitbijou.com. Les différentes parties intervenant lors d’une transaction sont les suivantes et seront dénommées comme suit dans ce document:

– « le client » : la personne effectuant un achat sur le site Monptitbijou.com

– « monptitbijou.com» : SAS MBGB92  MON P’TIT BIJOU représenté par Mr BUJARD Maxime située 30 grande rue 74340 Samoëns, monptitbijou.com +(0)33760629154 et enregistré au RCS Annecy sous le numéro 83245880600011.


Article 2 . PRODUITS

2.1 DESCRIPTIONS / ILLUSTRATIONS

Monptitbijou.com met tout en œuvre pour vous présenter ses produits à la vente avec la plus grande exactitude possible.Les photographies et autres illustrations sont faites pour définir et représenter le plus fidèlement que possible les produits que nous vendons. Cependant, les couleurs peuvent varier suivant la luminosité ambiante, le type d’éclairage, les réglages de l’appareil photo, les réglages d’écran du visiteur, etc…


2.2 PRIX

 Le prix des articles vendus sur Monptitbijou.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Monptitbijou.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils restent la propriété de Monptitbijou.com jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par Monptitbijou.com.

2.2 PRODUITS OFFERTS

Monptitbijou.com peut mettre en place des opérations promotionnelles visant à offrir des produits avec une commande passée. Ces produits offerts seront délivrés sous certaines conditions définies et visibles sur les bannières promotionnelles présentes sur le site. Ces offres commerciales sont toujours liées à une obligation d’achat. Les bénéficiaires de ces produits offerts en cadeau ne pourront prétendre, et ce quelle qu’en soit la cause, à la constitution d’un avoir ou à la déduction d’un montant de leur commande correspondant à la valeur totale ou partielle de ces produits.

Ainsi:
– les produits offerts ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre article ou service.
– aucun suivi ni Service Après Vente ne sera effectué pour ces produits.

Dans le cas d’un délai légal de rétractation partiel l’objet resteras en la possession du client et sur l’intégralité de la commande , elle devras être retourné avec cet objet.
La valeur de cet objet figure dans le récapitulatif de votre commande située dans votre compte client.

Article 3 . COMMANDES

3.1 MODALITÉS

Le client peut commander :

  • via le site Monptitbijou.com, 24h/24 7j/7
  • par téléphone au 0760629154 (appel non surtaxé), tous les jours de 8h à 20h.


Monptitbijou.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.


Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.2 GESTION DES STOCKS

Monptitbijou.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. La disponibilité des articles vendus sur Monptitbijou.com est affichée sur chaque page produit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire au sein de de la gestion des stocks rendant indisponible(s) un ou plusieurs produit(s) commandé(s), mp-bijou.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement si des sommes ont été versées.

Article 4 . EXPÉDITION & LIVRAISON

4.1 DÉLAIS

Les commandes passées sur Monptitbijou.com sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées à partir du premier jour ouvré suivant la date de la commande.

A compter de l’expédition, le délai de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et de son adresse de livraison.

En cas de commande doublé, le délais pourras être rallongé le temps de réapprovisionnement. Le client en seras informé par mail ou par téléphone par nos soins, il aura le choix d’accepter ce nouveau délais ou d’annuler la commande.

4.2 MODALITÉS

Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe de mon p’tit bijou et l’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Il appartient néanmoins au client de vérifier l’état du ou des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si à l’ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il dispose d’un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception pour contacter notre service client. Si aucune réclamation n’est formulé dans ce délai, le colis est considéré comme accepté en l’état.

Si le colis arrive endommagé, prenez le soin d’ouvrir le colis ou de prendre des réserves auprès du transporteur.

Pour les commandes hors Europe, le client prends conscience et prendras en charge toutes taxes qui sera susceptible de lui être demande lors de la livraison ( douanes & importation)

Article 5 . PAIEMENT

5.1 MODES DE PAIEMENT

Pour toute commande sur Monptitbijou.com, le client a le choix entre les moyens de paiement suivant :

  • Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card)

5.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTES BANCAIRES / 3D SECURE


La confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site monptitbijou.com sont assurées par le module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).

Les transactions effectuées sont également sécurisées par le système « 3D Secure ».


Qu’est ce que le 3D Secure?
Le système 3D Secure, créé depuis 2001 par les émetteurs internationaux VISA et MASTERCARD a pour but de renforcer la sécurité des paiements en ligne.
Après avoir été adopté avec succès par nos voisins européens, le programme 3D Secure est disponible pour les transactions françaises depuis le 1er Octobre 2008 et est actuellement mis en place pour la majorité des grandes banques françaises.
Il s’agit d’appliquer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne en vous invitant à saisir un code d’authentification ou une donnée personnelle (qui varie selon les banques) afin de permettre à votre banque de vous identifier et de valider l’opération. Ce dispositif vise donc à réduire les risques d’utilisations frauduleuses de votre carte bancaire car en cas de perte ou de vol par exemple, votre carte ne serait pas utilisable à votre encontre sans la saisie des éléments d’identification ci-dessus.

Concrètement, pour régler une commande sur Monptitbijou.com avec 3D Secure :
Après validation de votre commande vous serez redirigé(e) vers notre page de paiement sécurisée.
Saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.
Après validation de vos coordonnées bancaires une page sécurisée de votre banque s’affichera et vous demandera de saisir un code d’authentification (ou toute autre action de validation de votre part que vous seul(e) pouvez faire).
Après avoir effectué cette action de validation, vous retournerez à la boutique qui vous confirmera la validation du paiement.

Quel est mon code d’authentification 3D Secure?
L’attribution du code d’authentification 3D Secure varie selon les banques. Certaines banques en définissent un avec vous, d’autres vous l’envoient par sms à chaque fois que vous faites un paiement en ligne. Votre code peut également être remplacé par une validation via votre application bancaire pour smartphone.

Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter au +(0) »33 7 60 62 91 54  (appel non surtaxé) ou via notre formulaire de contact.

Article 6 . ÉCHANGE, RETOUR & REMBOURSEMENT

6.1 DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

Au terme de l’article de loi L221-18 relative à la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (Art. L. 121-21). Toute volonté de rétractation devra être signalée auprès de mp-bijou.com par simple e-mail formalisant ainsi le délai des 14 jours calendaires.

A l’issue de cette demande, un email accusant la bonne réception de la volonté de rétractation du client lui sera envoyé par Monptitbijou.com sous 24h. A défaut de réception de cet email, le client devra impérativement contacter mon p’tit bijou   au 07 60 62 91 54  (appel non surtaxé) avant  l’expiration de son délai légal de rétractation.

Dans le cas d’un délai légal de rétractation, les moyens de retour des produits sont à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. Ainsi, Monptitbijou.com ne peux être tenu d’organiser le retour des articles annulées au titre de l’article 221-18 du Code de la Consommation. Pour plus d’information sur le cadre légal du droit de rétractation, veuillez cliquer le lien officiel de l’administration française:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036&categorieLien=id

6.2 RETOUR

 Délai de retour:
Après avoir usé de son délai légal de rétractation,  le client doit renvoyer ou restituer les biens à Monptitbijou.com  sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-18.

 
Procédure de retour:

Le client devras en informé Mon p’tit bijou  par simple e-mail.

En retour le client recevras une procédure de retour avec une étiquette-retour. Le colis seras à déposer dans un relais colis qui se trouveras le plus proche de l’adresse convenue avec celui-ci ( adresse de livraison ou adresse de domicile, si différente du lieu de livraison.)

Le client pourras renvoyer le colis par la poste à son grès mais les frais de port resteront à sa charge

 Conditions des retours pour remboursement ou échange :

monptitbijou.com s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

  • Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.
  • Monptitbijou.com  se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés ou utilisés.
  • Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué

 6.3 REMBOURSEMENT

Modalités de remboursement :


Le client peut demander au choix les 2 modalités de remboursement suivants:

  • Remboursement sous 14 jours à réception du colis de retour, directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande.
  • Remboursement sous 72h à réception du colis de retour, sous forme d’un bon d’achat d’une valeur égale au prix du ou des articles retournés, à valoir sur une prochaine commande. Le bon d’achat est valable 1 an à compter de sa date d’émission et cumulable avec les promotions en cours.



6.4 ÉCHANGE

Dans le cas d’un échange, le client doit nous retourner l’article à échanger selon la modalités de retour exposée ci-dessus dans l’article 6.2.

monptitbijou.com  s’engage à expédier votre colis d’échange gratuitement.

Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible.

Attention : En cas de second retour pour la même commande aucun échange ne sera effectué. Le second retour sera traité automatiquement en tant que remboursement.

NB : Les retours venant hors de France métropolitaine seront traités en remboursement. Le client aura le choix entre un remboursement sur son compte bancaire ou en bon d’achat.



Article 7 . SERVICE CLIENT

Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client de Monptitbijou.com est joignable à tout moment par :

  • Téléphone au +33 (0)7 60 62 91 54 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8H à 20h.
  • Courrier à l’adresse suivante:

MON P’TIT BIJOU

Service client internet

30 grande rue

74340 SAMOENS

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.



Article 8 . RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Monptitbijou.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.

Article 9 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Monptitbijou.com  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Monptitbijou.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 
Article 10 . PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées uniquement à l’usage de Monptitbijou.com  Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes passées par le client ainsi qu’aux relations commerciales entre Monptitbijou.com et le client. Elles permettent également à Monptitbijou.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Article 11. COOKIES

Un « cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de la consultation du site et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise le site à y procéder.

Monptitbijou.com  s’engage à ne jamais communiqué le contenu d’un cookie à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. Par ailleurs, tout utilisateur peut refuser l’enregistrement de ces cookies ou configurer son navigateur au préalable qui l’avertira.

Article 12. RECLAMATION ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation  » Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. « 

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

MON P’TIT BIJOU

Service client internet

30 grande rue

74340 SAMOENS

Tèl: +33 (0)7 60 62 91 54

Litiges transfrontaliers :

Centre européen des consommateurs France :

europe-consommateurs.eu Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.